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Entretien

Entretien de la pompe à chaleur : ce que prévoit la réglementation

Tous les deux ans, par un professionnel qualifié : qui est concerné par l'entretien obligatoire d'une pompe à chaleur et ce que la visite doit comporter.

Par l’équipe DAVITECH · Publié le · 2 min de lecture

Technicien DAVITECH intervenant sur l’unité extérieure d’une pompe à chaleur
Illustration DAVITECH

L'entretien d'une pompe à chaleur n'est pas seulement conseillé : pour les installations dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts, il est obligatoire tous les deux ans, sauf exceptions. Voici ce que prévoit la réglementation, d'après la page du ministère de la Transition écologique (mise à jour le 14 décembre 2022).

Quelles installations sont concernées

L'obligation vise les systèmes thermodynamiques, dont les pompes à chaleur, d'une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kilowatts. Vérifiez la puissance de votre installation pour savoir si elle entre dans cette catégorie. Lorsque plusieurs machines équipent un même bâtiment, elles sont considérées comme un seul système et leurs puissances s'additionnent.

Principale exception pour un particulier : les appareils destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis à cette obligation. Les systèmes couverts par un contrat de performance énergétique en sont également exemptés.

Ces règles sont inscrites dans le code de l'environnement. Elles ont été créées par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 et précisées par un arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques.

À quelle fréquence

L'entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié.

Pour une pompe à chaleur neuve, ou qui remplace un ancien appareil, le premier entretien doit avoir lieu au plus tard dans les deux ans qui suivent l'installation ou le remplacement.

Qui doit s'en occuper

  • Pour un système individuel, l'entretien est à l'initiative de l'occupant.
  • Pour un système collectif, il est à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété.

Ce que comporte la visite

L'entretien comprend la vérification du système et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage. Le professionnel doit aussi :

  • rechercher un éventuel dysfonctionnement majeur, en particulier une fuite de fluide frigorigène ;
  • donner des conseils sur le bon usage du système de chauffage, de climatisation et d'eau chaude, sur les améliorations possibles de l'installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement ;
  • remettre une attestation d'entretien détaillée, qui inclut le résultat de l'évaluation énergétique et environnementale du système.

Pourquoi c'est utile

Le ministère présente l'entretien comme un enjeu de performance énergétique, économique et environnementale, ainsi que de sécurité.

Nos conseils pratiques

Ces conseils sont les nôtres et ne figurent pas dans la réglementation. Notez la date d'installation ou de remplacement de votre pompe à chaleur : le premier entretien doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent. Nous vous conseillons aussi de conserver chaque attestation remise par le professionnel, avec les documents de votre installation.

Sources

Les règles et les montants des aides évoluent : ils sont donnés à la date de publication et dépendent de votre situation. Le montant réel n’est connu qu’après instruction de votre dossier.

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